COMITE D’ORGANISATION DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS ADAPTES

ARTICLE 1 - Dénomination
Il est constitué entre les personnes physiques et morales qui acceptent les présents statuts, une association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité d’Organisation des Associations de Loisirs Adaptés (C.O.A.L.A.)

ARTICLE 2 - Durée
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social du Comité est situé à :
La Maison des Associations
47, rue Ferdinand Le Dressay
56000 Vannes

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - Buts du Comité
Il aide à la promotion et à la coordination des activités de loisirs, notamment les vacances et les activités sportives, culturelles et formatives, organisées au bénéfice des Personnes Adultes Handicapées par les Associations adhérentes ou les personnes physiques œuvrant dans le même sens.
Il n’intervient pas dans la vie propre des Associations adhérentes.
Il met à la disposition de ses Associations les services dont il dispose.
Il encourage ou suscite la création de nouvelles Associations, si le besoin s’en fait sentir.
Il veille à ce que les manifestations ne se nuisent pas entre elles.
Il établit un calendrier des différentes manifestations, en coordination avec toutes les parties au sein du Comité.

ARTICLE 4 bis
L’association C.O.A.L.A. assure en son sein, la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif français.

ARTICLE 5 - Composition
Le Comité se compose de :
Membres adhérents
Membres bienfaiteurs
Les membres adhérents constituent les membres actifs du Comité.

ARTICLE 6 - Les Membres
Sont membres adhérents, les Etablissements ou Associations, représentés par des personnes mandatées par le Directeur de l’Etablissement ou le Président de l’Association, dont les buts sont en concordance avec ceux du Comité et qui on pris l’engagement de verser annuellement une participation financière dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui apportent une aide morale, matérielle ou financière à l’Association.

ARTICLE 7 - Admission
Pour faire partie du Comité, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui, sur proposition du Bureau, statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 8 - Démission, Radiation
La qualité de Membres se perd par :
La démission
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : conduite ou agissements contraires aux intérêts du Comité, non-respect des statuts.

ARTICLE 9 - Les ressources du Comité
Les ressources du Comité comprennent :
Le montant des cotisations des membres adhérents.
Les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes, etc…
Les recettes générées par ses activités éventuelles.

ARTICLE 10 - Conseil d’Administration
Le comité est dirigé par un Conseil d’Administration, composé au minimum de six membres. Ils sont nommés par :
Les associations ou établissements adhérents qui, chacun, au moment de l’assemblée générale, délègue un de ses mandants pour siéger au Conseil d’Administration du Comité.
En cas de vacance de poste, l’association ou l’établissement dont est issu le membre sortant, pourvoit à son remplacement.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Il est tenu procès verbal des réunions.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 - Election du Bureau
Chaque année, après l’assemblée Générale, le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers. Le bureau est élu parmi ses membres, au scrutin secret, et comprend au minimum :
Une direction Collégiale
Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.
Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
En cas de cessation de fonction d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration élit un nouveau membre, au scrutin secret. Tout membre du Bureau est révocable par le Conseil d’Administration de l’Association.

ARTICLE 13 - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire. Il est tenu procès verbal des réunions.
Le Bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et il expédie les affaires courantes. Il choisit et nomme, s’il y a lieu, les salariés de l’Association.

ARTICLE 14 - Fonction des Membres du Bureau
Le Président :
• Anime le Comité
• Assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau, ainsi que le fonctionnement régulier du Comité.
• Représente le Comité en justice ou dans les actes de la vie civile (il peut être remplacé dans cette mission par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale).
• Nomme tous les emplois salariés.
• Peut déléguer des pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Président –Adjoint :
• Remplace ou supplée le Président à la demande de ce dernier ou en cas de force majeure.
Le Secrétaire :
• Est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux des Assemblées Générales, ainsi que des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, de la préparation des Assemblées Générales, des correspondances en liaison avec le Président ainsi que de toutes publicités légales.
Le Secrétaire –Adjoint :
• Remplace ou supplée le Secrétaire à la demande de ce dernier ou en cas de force majeure.
Le Trésorier :
•Vérifie les listes d’adhérents et assure le recouvrement des cotisations et des participations financières. Il exécute les dépenses et procède à l’encaissement des recettes. Il assure la comptabilité.
• Dresse, annuellement, les comptes et le bilan, ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Le Trésorier Adjoint :
• Remplace ou supplée le Trésorier à la demande de ce dernier ou en cas de force majeure.

ARTICLE 15 - Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents du Comité à jour de leur participation financière. L’assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres du Comité sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration et à l’élection du nouveau bureau.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Chaque établissement ou association ne pourra disposer que de deux voix délibératives à l’assemblée générale.

ARTICLE 16 - Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 15.

ARTICLE 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration du Comité.

ARTICLE 18 - Respect des statuts
Tout membre du Comité s’engage à accepter les présents statuts et à se conformer aux décisions prises par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 19 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et Décret du 16 août 1901.

Fait à VANNES
Le 27 Février 2007